Depuis le 6 octobre 2025, un nouveau volet de la Loi 27 est entré en vigueur au Québec.
Cette réforme, amorcée en 2021, marque une étape majeure : la prévention des risques psychosociaux (RPS) — tels que le stress, la charge de travail excessive, le manque de reconnaissance ou le harcèlement — devient une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
En d’autres mots, la santé psychique des travailleurs est désormais aussi importante que la santé physique.
Adoptée sous le nom de Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), la Loi 27 élargit et uniformise les exigences de prévention.
Certaines dispositions étaient déjà en vigueur depuis 2022, mais leur application universelle n’entre pleinement en vigueur qu’à partir d’octobre 2025.
Voici les points clés :
📘 Références légales :
Articles 2, 9, 51, 58, 68 et 87 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1).
Les risques psychosociaux (RPS) regroupent les conditions d’organisation du travail qui nuisent à la santé mentale, à la mobilisation et à la performance des équipes.
Voici les cinq dimensions à surveiller :
Une prévention efficace consiste à mesurer ces risques, à les documenter, puis à agir en amont.
Procédez à une analyse systématique des risques physiques et psychosociaux dans vos milieux de travail.
Même les plus petites entreprises doivent documenter cette étape.
Rédigez un programme simple et concret qui décrit :
Chaque travailleur doit connaître les risques présents et les moyens mis en place pour les prévenir.
Les gestionnaires jouent ici un rôle essentiel de relais.
Le programme de prévention n’est pas un document statique : il doit évoluer avec les pratiques, les changements organisationnels et le climat de travail.
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La Loi 27 ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité de repenser la culture de prévention et de bâtir des environnements de travail plus sains, plus humains et plus performants.
En tant que leader ou professionnel RH, vous êtes au cœur de cette évolution.
La prévention des risques psychosociaux, c’est aussi du leadership authentique et efficace.
La Loi 27 modernise la SST et impose à tous les employeurs d’identifier, prévenir et documenter les risques, y compris les risques psychosociaux (stress, charge, reconnaissance, etc.).
Oui. Les RPS font partie intégrante de l’analyse des risques et du programme de prévention, au même titre que les risques physiques, ergonomiques, chimiques et biologiques.
Oui. Elles doivent identifier leurs risques (dont les RPS), mettre en place des mesures de prévention et informer/ former les travailleurs. La structure formelle (CSS, RSS) varie toutefois selon la taille.
Plusieurs volets sont entrés graduellement en vigueur depuis 2021; l’application élargie, incluant les RPS pour tous, est pleinement exigée à compter d’octobre 2025.
Le CSS est requis à partir de 20 travailleurs et plus. En-dessous, il n’est pas obligatoire, mais la prévention et la concertation demeurent essentielles.
Selon la taille et le risque de l’établissement. Il peut être requis dans certains secteurs à risque ou sur décision de l’autorité compétente.
L’inventaire des risques (incluant RPS), les mesures de prévention/correctifs, les responsabilités, la formation/communication et le suivi (amélioration continue).
1️⃣ Diagnostiquer les risques (incluant RPS).
2️⃣ Prioriser.
3️⃣ Documenter un plan d’action.
4️⃣ Former gestionnaires et équipes.
5️⃣ Suivre et ajuster.
Oui. Fiche synthèse Loi 27 et Guide d’évaluation express (priorités), puis 5 grilles RPS (charge, soutien, autonomie, reconnaissance, justice).
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